Qu'est-ce qu'un droit à bâtir ?
Quantité de Bâtis par m2 au sol
Parcelle 1'000 m2:
IUS 0,5: 500 m2 SBP
IUS 3: 3'000 m2 SBP
Usage de ce bâtis répartit entre catégories d'activités
Parcelle 1'000 m2 - IUS 3:
60% secondaire: 1'800 m2 SBP
40% tertiaire: 1'200 m2 SBP
Pourquoi la blockchain ?
Enregistrer chaque transaction ou toutes modifications du registre des droits à bâtir.
Rendre accessible le registre et son historique depuis n'importe quel ordinateur et par tout le monde, de façon sécurisée.
Horodater et enregistrer chaque transaction. Permet de maintenir le registre et son historique de manière incorruptible avec une totale transparence de la FTI
Créer un tiers de confiance à faible coût.
