DAB de base : DAB théoriques (à destination d’activités du secteur tertiaires) intrinsèquement attachés à chaque parcelle de la ZDAM, correspondant à la surface cadastrale de la parcelle incluse dans une pièce urbaine prévue par le PDZDAM multipliée par l’IUS moyen de la ZDAM pour les surfaces tertiaires (IUS maxIII moyenZDAM), respectivement selon le ratio d’affectation moyen de la ZDAM entre les activités du secteur secondaire [II], respectivement tertiaire [III] ;
DAB selon PDZDAM : potentiel constructible (à destination d’activités du secteur tertiaire) de chaque parcelle exerçable sur l’assiette de la parcelle considérée (in situ), exprimé en SBP, tel que défini par l’IUS, respectivement par les quotes-parts d’affectation (II ou III) attribués à la parcelle par les spécifications du PDZDAM pour la pièce urbaine à laquelle la parcelle appartient ; ce potentiel est indépendant des DAB de base de la parcelle et sa réalisation peut, cas échéant, requérir l’acquisition de DAB auprès de tiers ;
DAB reportés : DAB (à destination d’activités du secteur tertiaire) correspondant à l’écart entre les DAB de base et les DAB selon PDZDAM, soit non exerçables sur l’assiette de la parcelle (i. e. in situ) et par conséquent cessibles (DAB « cessibles »), respectivement qui sont susceptibles d’être acquis pour être exercés sur une parcelle en complément aux droits de base de cette dernière (DAB « acquérables ») ;
DAB de base exerçables in situ : DAB (à destination d’activités du secteur tertiaire) correspondant à l’écart entre les DAB de base et les DAB selon PDZDAM, soit non exerçables sur l’assiette de la parcelle (i. e. in situ) et par conséquent cessibles (DAB « cessibles »), respectivement qui sont susceptibles d’être acquis pour être exercés sur une parcelle en complément aux droits de base de cette dernière (DAB « acquérables ») ;
DAB consommés III : DAB destinés aux activités du secteur tertiaire déjà utilisés sur la parcelle en question ;
DAB disponibles in situ : potentiel constructible de la parcelle destiné aux activités du secteur tertiaire pouvant encore être utilisé sur la parcelle (ou sur une parcelle voisine, respectivement dans la même pièce urbaine, dans le cadre d’un projet de construction mutualisé au sens de l’art. 14 al. 2, respectivement 18bis al. 2 du présent règlement) (solde disponible des DAB selon PDZDAM) ;
DAB III cessibles : DAB reportés destinés aux activités du secteur secondaire/tertiaire qui sont susceptibles d’être cédés. Les droits cessibles correspondent au différentiel, s’il est positif, entre les droits de base et les droits réellement exerçables sur la parcelle (« droits selon PDZDAM »). Ils sont calculés en soustrayant du montant des droits de base le montant des droits selon le PDZDAM ;
DAB III acquérables : DAB reportés (à destination d’activités du secteur tertiaire) qui sont susceptibles d’être acquis pour être exercés sur une parcelle en complément aux droits de base de cette parcelle. Les droits acquérables correspondent au différentiel, s’il est négatif, entre les droits de base et les droits réellement exerçables sur la parcelle (« droits selon PDZDAM »). Ils sont calculés en soustrayant le montant des droits de base du montant des droits selon le PDZDAM ;
DAB III cédés/acquis : DAB reportés (à destination d’activités du secteur tertiaire) qui ont été effectivement cédés à un tiers par le propriétaire de la parcelle dont ils sont issus, respectivement acquis auprès d’un tiers par le propriétaire d’une parcelle ;
« DAB », le règlement désigne les droits à bâtir rattachés à chaque parcelle ; se définissent au moyen de l’indice d’utilisation du sol maximum ; s’expriment en surface brute de plancher (SBP) chiffrée en mètres carrés ; Les DAB se distinguent selon leur affectation à des activités du secteur secondaire, respectivement tertiaire, telles que définies dans le Règlement sur les activités admissibles en zone industrielle ou de développement industriel, respectivement en zone de développement d'activités mixtes (RAZIDI ; RS/GE L 1 45.05) ;
Feuillet : fiche du Registre des droits à bâtir tenue pour chaque immeuble de la ZDAM et contenant les indications relatives à cet immeuble ;
Pièce urbaine (PU) : entité territoriale de développent, de financement et de gestion de principes de mutualisations ;
Parcelles : biens-fonds auxquels sont rattachés des droits à bâtir ;
Immeubles : sont considérés comme immeubles au sens du présent règlement les biens-fonds, les droits distincts et permanents immatriculés au registre foncier et les parts de copropriété ordinaires ou de propriété par étages, respectivement de propriété par étage (PPE) ;
Propriétaire : personne physique ou morale inscrite au Registre foncier comme propriétaire d’un immeuble sis dans la ZDAM ; les copropriétaires, propriétaires par étages, superficiaires et usufruitiers sont assimilés aux propriétaires aux fins du présent règlement, sous réserve des dispositions qui instituent un régime spécifique à leur égard ;
SBP (ZDAM) : surface brute de plancher (m2) ;
IUS : surface brute de plancher (SBP) divisé par la surface cadastrale de la parcelle ;
Sous-feuillet : fiche du Registre des droits à bâtir tenue pour chaque part de copropriété ordinaire ou de propriété par étages lorsque les immeubles sont soumis au régime de la copropriété par étage ;
